SITE DE DEPOT EN LIGNE DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Le fonds de dotation de la CEBFC agit sur trois thématiques d'intervention pour l'année 2024 :

Les seniors
Le sport
Le développement durable

Pour déposer un dossier de demande de don, la structure et le projet doivent remplir les conditions suivantes :

La structure doit être éligible au mécénat et en capacité d’émettre un reçu fiscal.
Le projet doit se dérouler exclusivement sur le territoire de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche Comté, le siège social de l’Association pouvant être situé hors BFC.
Le projet doit concerner un ensemble de personnes et non un individu.
L’objet du projet doit porter sur de l’investissement matériel ou des projets ou actions bien identifiés et limités dans le temps et non sur du fonctionnement.
Les bénéficiaires doivent être les utilisateurs directs de l’objet du projet.

Important :

Les dossiers qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité ci-dessus ne seront pas retenus/étudiés.

Si votre projet répond à nos critères, vous pouvez dès à présent nous soumettre votre dossier.

Comment soumettre votre projet ?

Contact :

[email protected]

Données personnelles :

La CEBFC, en tant que responsable de traitement, recueille des données à caractère personnel concernant les candidatures. Ces données sont obligatoires, à défaut, la participation ne pourra pas être prise en compte. La CEBFC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de ces données sont effectués conformément à la législation applicable.

Le traitement de ces données a pour finalité la gestion de l’Appel à projet jeunes et la gestion de la remise des dotations. Les données sont enregistrées et utilisées uniquement par la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de la gestion des candidatures.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) du 27 avril 2016, les participants disposent des droits d’accès à leurs données à caractère personnel et ils peuvent en demander la rectification ou l’effacement. S’ils souhaitent exercer leurs droits ou en savoir plus sur la manière dont la Caisse d’Épargne traite les données à caractère personnel, ils peuvent contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Par e-mail : [email protected]
Ou par courrier : Délégué à la Protection des Données – Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté – 18 avenue Françoise Giroud – 21000 Dijon

Les Participants peuvent également consulter notre notice d’information sur la protection des données personnelles, à tout moment sur notre site internet https://www.caisse-epargne.fr/bourgogne-franche-comte/votre-banque/reglementation/protection-de-vos-donnees-personnelles/

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